La sensibilité environnementale d'un territoire est complexe à appréhender, et les enjeux qui la composent ne sont pas tous quantifiables. Toutefois, dans le cadre d'un exercice d'analyse territoriale, il est toujours intéressant de disposer d'une première approche sommaire résumant l'enjeu. Tel est le propos de la construction de ces deux indicateurs portant sur la nature, les paysages et la biodiversité d'une part et les risques naturels et technologiques d'autres part.

Principe de construction#

La première étape de la construction est la réalisation d'une cartographie superposant l'ensemble des enjeux que l'on distingue suivant une hiérarchie en quatre niveaux auxquels on attribue arbitrairement une "valeur" :

  1. Exclusion (9)
  2. Enjeux forts (6)
  3. Enjeux modérés (3)
  4. Prise en compte (1)

A partir de la hiérarchisation des enjeux et de leur superposition spatiale, on obtient en chaque point du territoire un "niveau d'enjeu". Ainsi, par exemple, sur un secteur où se superposeraient un enjeu d'exclusion, un enjeu fort et deux enjeux modérés, le territoire aurait un niveau d'enjeu de 1x9+1x6+2x3=21. Ce niveau d'enjeu et son emprise sont ensuite à mettre en regard de l'ensemble du territoire observé. Pour les territoires les plus petits (communes) on peut faire une moyenne qui conserve un certain sens. Pour les territoires de plus grande taille, la description de la composition du territoire en différentes classes sera sans doute plus appropriée.

Illustrations de la méthode à venir

Recensement des sources#

Pour chacun des deux thèmes, les enjeux quantifiables recensés sont présentés ci-après. Les enjeux ne pouvant faire l'objet d'une traduction cartographique et qui ne sont donc pas pris en compte dans la construction de l'indicateur figurent en italique.

Nature et paysages#

  • Exclusion
    • Sites classés et sites en procédure de classement en instruction ministérielle au niveau national (exemple : Boucle de Roumare et Vallée du Sec Iton)
    • Espaces et milieux remarquables loi littoral (art. L146-6 du code de l'Urbanisme)
    • Réserves naturelles nationales et régionales
    • Arrêtés de protection de biotope
    • Réserves biologiques Forestières (RBF) Réserves biologiques Intégrales (RBI)
    • Sites du conservatoire du littoral
    • Forêts de protection (DRAAF)
    • Périmètre immédiat de captage
  • Enjeux forts
    • Zones d'intérêt écologique des Parcs Naturels Régionaux
    • Sites Natura 2000
    • Enveloppe des zones à dominante humide (Agence de l'Eau)
    • Sites inscrits
    • Projets de sites classés disposant d'un projet de périmètre défini soumis à concertation et enjeux paysagers particuliers (exemple : projets de périmètre du Bec Hellouin et de la Risle Amont...)
    • Sites du conservatoire des Sites (conservatoire fédératif des espaces naturels)
    • ZNIEFF de Type I deuxième génération
    • Zones inondables (nécessité de transparence hydraulique)
    • Périmètre rapproché de captage
  • Enjeux modérés
    • Parcs Naturels Régionaux
    • ZNIEFF de type II
    • Périmètre éloigné de captage, réserves stratégiques d'eau potable, champs captants
  • Enjeux à prendre en compte
    • Espaces naturels majeurs et espaces naturels et paysagers de la DTA
    • SDAGE, SAGE
    • Schéma de création des aires protégées (en cours)
    • Orientations régionales de gestion de la Faune et des Habitats (ORGFH)
    • Profil environnemental régional
    • Espaces naturels sensibles
    • Unités paysagères à forts enjeux dans l'atlas régional
    • Périmètre de protection des monuments historiques
    • Patrimoine archéologique (DRAC)
    • Bande des 2000 m Loi littoral (espaces proches du rivage)
    • Espèces protégées faune-flore (Carnet B du CBNB)
    • Trames écologiques ( Schémas régionaux de cohérence écologique)
  • Risques naturels et technologiques

Sites et sols pollués (travail non achevé)#

  • Exclusion
  • Enjeux forts
  • Zones de danger autour des installations classées (toutes zones et périmètres d'étude PPRT et zones d'éloignement forfaitaire tel que silos )
  • Zones inondables (nécessité de transparence hydraulique)
  • Enjeux modérés
  • Enjeux à prendre en compte
  • Canalisations de transport de matières inflammables (enjeux couloirs et intersections)
  • Zones d'érosion
  • Marnières
  • Risques Karstiques